1. ACCEPTATION DES TERMES DU CONTRAT

Les Conditions d'utilisation qui suivent régissent l'utilisation des applications de GoClock. Nous vous prions de les lire attentivement, car l’utilisation de cette application vous est offerte sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des présentes modalités et conditions d'utilisation de GoClock. Elles s'appliquent immédiatement aux nouveaux utilisateurs qui créent un compte GoClock et les acceptent.

En cochant la case « J'accepte les conditions d'utilisations » vous acceptez d'être lié par ces modalités et conditions d'utilisation. Vous acceptez aussi de recevoir de notre part des communications électroniques. Nous pouvons communiquer avec vous à l’adresse de courriel que vous avez indiqué sur votre compte d’utilisateur.

Veuillez noter que ces Conditions d'utilisation contiennent les dispositions régissant les modalités de règlement des réclamations que nous pourrions formuler l'un envers l'autre (voir ci-dessous la section intitulée « Limitation de responsabilité »).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1. Utilisation de GoClock

Vous acceptez de ne pas :

2.2 Code d'accès et mot de passe

Vous devez assurer la confidentialité de votre code d'accès et de votre mot de passe en tout temps et veiller à ce que ceux-ci ne soient divulgués en aucune circonstance.

Vous êtes entièrement responsables des activités effectuées à l'aide de votre code d'accès et de votre mot de passe, GoClock n'étant pas tenue de vérifier l'identité véritable ou l'autorité en vertu desquelles agissent les personnes qui utilisent votre code d'accès et votre mot de passe. Ainsi, vous êtes lié par toute utilisation de votre identifiant électronique, y compris par une utilisation non autorisée qu’en feraient d'autres personnes sans votre connaissance ou votre accord.

En conséquence, vous reconnaissez que GoClock ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler d’une utilisation de votre code d'accès et votre mot de passe par un tiers. Si GoClock agit sur la base d'instructions émanant de vous ou d'une personne utilisant votre code d'accès et mot de passe, vous acceptez d’indemniser GoClock relativement à toute réclamation, pertes ou dépense subies à la suite de l’utilisation de vos codes d'accès et mot de passe, que vous ayez autorisé cette utilisation ou non.

Si une personne non autorisée devait être en possession de votre code d'accès et votre mot de passe ou si toute autre violation de confidentialité est portée à votre connaissance, vous devez en aviser sans délai le support de GoClock.

3. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

3.1 Renseignements confidentiels

GoClock est soucieuse de protéger le caractère confidentiel des renseignements concernant ses activités ainsi que les renseignements personnels concernant ses clients.

Ainsi, en plus des obligations de confidentialité qui vous sont imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et leurs règlements, vous devez vous assurer de protéger le caractère confidentiel des renseignements que GoClock met à votre disposition par le biais de ses applications.

Vous reconnaissez que GoClock ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement d'une violation de la confidentialité des renseignements communiqués ou transmis en violation des présentes modalités et conditions d’utilisation, et acceptez d’informer immédiatement GoClock de toute violation susceptible de porter atteinte à cette confidentialité et de l’indemniser relativement à toute réclamation, perte ou dépense que pourrait entraîner une telle communication ou transmission.

3.2 Utilisation des renseignements confidentiels

Vous acceptez que GoClock accède à vos données afin de répondre adéquatement à vos demandes de soutien technique. Nous ne divulguerons pas ces données, sauf en vertu de la Loi ou si dûment autorisé par vous.

3.3 Géolocalisation

Vous acceptez que GoClock accède à votre position géographique. En utilisant GoClock, vous vous engagez à ne pas mentir sur votre géolocalisation. GoClock se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.

3.4 Collecte d’information

À la création d’un compte d’utilisateur, GoClock peut collecter des informations personnelles dont, sans restreindre, vos nom, adresse et courrier électronique. Ces informations personnelles peuvent servir à vous identifier ou à vous contacter.

Vous êtes tenus de mettre à jour immédiatement les renseignements fournis lors de votre inscription et les informations servant aux paiements, s'il y a lieu, et vous serez seul tenu responsable de toute perte, de tout dommage et de tous coûts additionnels que vous, nous, ou qui que ce soit d'autre pourrait encourir en raison du fait que vous avez fourni des renseignements erronés, incorrects ou incomplets.

GoClock se sert de ces informations afin de vous garder informés des nouveautés, améliorations et mises à jour logicielles ou pour vous faire parvenir des informations importantes sur votre compte ou vous informer de changement à nos Conditions d’utilisation et politiques. Elles nous servent également à améliorer nos services et actions promotionnelles.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteurs et marques de commerce

Le contenu des applications de GoClock est protégé par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada. Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalité ou en partie, le contenu des applications de GoClock.

GoClock est propriétaire des marques de commerce utilisées relativement aux produits et services qu'elle offre, que ce soit sous forme de noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes régissant les marques de commerce. Vous ne pouvez les utiliser sans obtenir préalablement l’autorisation de GoClock.

5. FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS

5.1 Sites externes

Nos applications peuvent contenir des liens menant vers des sites externes. Si vous accédez à ces sites, sachez que l’utilisation que vous en ferez est régie par les termes et conditions qui leur sont propres et soyez avisés que GoClock n’est aucunement responsable de leur contenu ni de la façon dont vos données sont traitées. GoClock ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par l’accès à ces sites ou l’utilisation que vous en faites.

6. TYPE DE PLAN, TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Des tarifs pour l’utilisation de GoClock sont exigibles dès le début de votre utilisation. Différents plans sont disponibles selon le nombre de projet et le nombre d’utilisateur désirés. En choisissant un plan lors de la création de votre compte, vous acceptez que GoClock facture le tarif choisi directement à votre carte de crédit sur une période mensuelle.

Les détails des plans sont fournis sur la page Tarification de notre site web. Les tarifs GoClock sont sujets à changement sans préavis.

7. RÉSILIATION ET RESTR ICTION D’ACCÈS

GoClock se réserve le droit de résilier à tout moment et sans préavis, en totalité ou en partie, votre accès à nos applications. Si vous enfreignez les présentes modalités et conditions d’utilisation, votre accès à nos applications sera immédiatement retiré. En outre, nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, et à notre seule discrétion, ou d’y mettre fin.

Ces Conditions d’utilisation (y compris les politiques et les règlements qui y sont intégrés) représentent l’entente complète entre les parties en ce qui a trait à la question visée ici. Les sections suivantes survivent à toute résiliation de ces Conditions d’utilisation : Type de plan, tarifs et modalités de paiement, Exonération de responsabilité, Limitation de responsabilité et Règlement des différends.

8. INDEMNITÉS

Vous indemniserez et tiendrez GoClock, ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, présentée par un tiers à la suite d’une infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, ou une infraction de votre part qui découle de votre utilisation de nos sites, services, applications ou outils, ou à la suite d’une infraction de votre part à une loi ou aux droits d’un tiers.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GoClock prendra toutes les mesures raisonnables pour rendre ses applications accessibles. Toutefois GoClock ne peut être tenue responsable, et vous convenez de ne pas nous tenir responsables, de toutes pertes ou de tout dommage, y compris les pertes de profit, les frais ou les préjudices que vous, ou vos clients, pourriez subir et qui sont imputables directement ou indirectement à l’utilisation des applications de GoClock ou dans l'éventualité où elles devenaient inaccessibles ou si leur accès était retardé ou révoqué.

10. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

En cas de différend avec une ou plusieurs tierces parties, vous nous dégagez (ainsi que nos associés et nos filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents) des réclamations, des plaintes et des dommages (réels et consécutifs) de tous types et de toutes natures, connus et inconnus, découlant de ces différends ou y étant liés. En donnant votre accord à ces conditions d’utilisation, vous renoncez expressément à toute forme de protection, prévue par la loi ou d’autres natures, qui limiterait de quelque façon que ce soit la portée de ce document pour englober uniquement les réclamations en votre faveur dont vous connaissiez ou suspectiez l’existence au moment de votre acceptation de ces conditions d’utilisation.

11. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Si un différend vous opposait à GoClock, notre objectif est de vous offrir un moyen neutre et économique de le résoudre rapidement. Par conséquent, GoClock et vous-même acceptez de résoudre toute réclamation ou tout point litigieux ou toute question d’équité découlant de ces Conditions d’utilisation ou de nos services (une « réclamation »), en recourant à l’un des mécanismes énoncés ci-dessous ou selon des modalités dont vous et nous conviendrons par écrit.

Ces conditions et tout différend ou toute réclamation de votre part contre GoClock sont régis exclusivement, intégralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur dans la Province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en la matière. Vous acceptez que toute réclamation ou tout différend vous opposant à GoClock soit résolu par un tribunal du district judiciaire de Québec, province de Québec, sauf accord contraire conclu entre les parties. Si l’objet de ces réclamations ou de ces différends doit faire l’objet d’un procès, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la province de Québec.

12. GÉNÉRALITÉS

12.1 Modification des Conditions d ’utilisation

GoClock se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités et conditions d'utilisation.

12.2 Traductions des Conditions d’utilisation

Toute traduction de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes ne vise qu’à répondre aux exigences locales et, en cas de différences d’interprétation des différentes versions, c’est la version française de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes qui fera foi.

12.3 Entité commerciale

Si vous créez ou utilisez un compte au nom d'une entité commerciale, vous déclarez que vous avez l'autorisation d'agir en son nom et de lier l'entité commerciale aux présentes Conditions d'utilisation. Ledit compte est la propriété et sous le contrôle de l'entité commerciale.

13. SOUTIEN

En cas de problème ou pour tout renseignement supplémentaire, veuillez nous écrire, par courriel à l’adresse suivante : info@goclock.ca